Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20200212
Date de la parution2020-10-30
Numéro J.O.39022011RJ0271D
Numéro de l'avis dans la parution1991
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ0271D6AA90EF-B87C-4A5C-B72C-615D529C1FDE
AVIS
Identification RM338 202 427
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux du batiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie ferme
Nom de la voie de la Chaux
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeur Supt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FEVRE
PrénomRené, Jean
Nom d'usageFEVRE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2020-10-20
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM338 202 427
Code RMRM
Département RM39