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Numero de la parution20170005
Date de la parution2017-01-08
Numéro J.O.39022012RJ00209
Numéro de l'avis dans la parution1097
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ0020996CE946-DFFC-B44B-B552-8A1634552A26
AVIS
Identification RM345 028 542
Code RMRM
Département RM39
EnseigneL'Envie
Activitéhôtel, restaurant
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Nom de la voie Grande Rue
Code Postal39700
Ville/Bureau distributeur Rans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRAUD
PrénomDominique, Georges, Félix
Nom d'usageBRAUD
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-16
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM345 028 542
Code RMRM
Département RM39
EnseigneL'Envie