Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180132
Date de la parution2018-07-13
Numéro J.O.39022012RJ01933
Numéro de l'avis dans la parution1714
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ01933A772F68-3F57-48FD-A0F4-16AA8260CC84
AVIS
Identification RM334 544 962
Code RMRM
Département RM39
Activitéfacteur d'orgues
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie du Mont
Code Postal39290
Ville/Bureau distributeur Rainans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LALMAND
PrénomDominique
Nom d'usageLALMAND
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2018-07-03
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM334 544 962
Code RMRM
Département RM39