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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > GFR LE GROS CERNICOLET


Numero de la parution20180082
Date de la parution2018-04-27
Numéro J.O.39022014RJ0151A
Numéro de l'avis dans la parution1240
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022014RJ0151AA835E21-1B4B-F743-9956-F07D74CF87A7
AVIS
Identification RM522 909 910
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux forestiers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Voigiere
Code Postal39460
Ville/Bureau distributeur Foncine-le-Haut
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGFR LE GROS CERNICOLET
Forme juridique Groupement Foncier Rural
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-04-20
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM522 909 910
Code RMRM
Département RM39