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Numero de la parution20180003
Date de la parution2018-01-05
Numéro J.O.39022014RJ01766
Numéro de l'avis dans la parution2134
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022014RJ017663944ACC-3236-4FFB-A584-D47FEBFE0167
AVIS
Identification RM441 945 805
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux agricoles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Givria
Code Postal39240
Ville/Bureau distributeur Savigna
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAILLAT
PrénomBenoit, Jean-Charles
Nom d'usageCAILLAT
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-12-21
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM441 945 805
Code RMRM
Département RM39