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Numero de la parution20160236
Date de la parution2016-12-04
Numéro J.O.39022015RJ0042A
Numéro de l'avis dans la parution1732
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ0042AA985EAA-3E15-CE44-B7C3-20ACE4A0A50E
AVIS
Identification RM520 220 237
Code RMRM
Département RM39
EnseigneBoulangerie Euro
Activitéboulangerie, pâtisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie du Biolet
Code Postal39200
Ville/Bureau distributeur Saint-Claude
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SALMANLI
PrénomAhmet
Nom d'usageSALMANLI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-25
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Salmanli Ahmet pour une durée de 10 ans
Identification RM520 220 237
Code RMRM
Département RM39
EnseigneBoulangerie Euro