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Numero de la parution20170232
Date de la parution2017-12-03
Numéro J.O.39022015RJ01128
Numéro de l'avis dans la parution2798
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ01128B458ADE-2908-6945-A8C5-1E2DAC04CD9E
AVIS
Identification RM750 774 333
Code RMRM
Département RM39
Activitérestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5/7
Type de la voie rue
Nom de la voie des Fossés
Code Postal39270
Ville/Bureau distributeur Orgelet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KARADEMIR
PrénomIsmail
Nom d'usageKARADEMIR
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-11-24
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Karademir Ismail pour une durée de 5 ans
Identification RM750 774 333
Code RMRM
Département RM39