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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BRASSERIE FRAISANOISE


Numero de la parution20170055
Date de la parution2017-03-19
Numéro J.O.39022015RJ01249
Numéro de l'avis dans la parution1769
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ01249397B348-5697-AF4F-995C-F85C2003A6F0
AVIS
Identification RM804 998 490
Code RMRM
Département RM39
Activitéfabrication de bière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de Dampierre
Complément gépgraphique Atelier 2
Code Postal39700
Ville/Bureau distributeur Fraisans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBRASSERIE FRAISANOISE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-03-06
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM804 998 490
Code RMRM
Département RM39