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Numero de la parution20160236
Date de la parution2016-12-04
Numéro J.O.39022015RJ01411
Numéro de l'avis dans la parution1733
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ01411532ABB7-72FB-4944-9B9E-8BD9E491C87B
AVIS
Identification RM381 119 585
Code RMRM
Département RM39
Activitéplaquiste
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 465
Type de la voie rue
Nom de la voie des Gentianes
Code Postal39000
Ville/Bureau distributeur Lons-le-Saunier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZUN
PrénomVeli
Nom d'usageOZUN
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-25
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozun Veli pour une durée de 10 ans
Identification RM381 119 585
Code RMRM
Département RM39