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Numero de la parution20160236
Date de la parution2016-12-04
Numéro J.O.39022015RJ01777
Numéro de l'avis dans la parution1731
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ0177779E6615-072B-034D-9526-558BB01F0765
AVIS
Identification RM482 917 382
Code RMRM
Département RM39
Activitéplomberie, chauffage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 48
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Authume
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TEIXEIRA QUINTEIRO
PrénomFrancisco
Nom d'usageTEIXEIRA QUINTEIRO
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-25
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Teixeira Quintero Francisco pour une durée de 5 ans
Identification RM482 917 382
Code RMRM
Département RM39