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Numero de la parution20170005
Date de la parution2017-01-08
Numéro J.O.39022015RJ01983
Numéro de l'avis dans la parution1098
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ0198379B0394-84BD-404F-991E-69354841855B
AVIS
Identification RM494 424 880
Code RMRM
Département RM39
Activitérevêtement de sols
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie du Tomachon
Code Postal39200
Ville/Bureau distributeur Saint-Claude
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARSLAN
PrénomMustafa
Nom d'usageARSLAN
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-12-08
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM494 424 880
Code RMRM
Département RM39