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Numero de la parution20180013
Date de la parution2018-01-19
Numéro J.O.39022015RJ01989
Numéro de l'avis dans la parution2463
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ0198985FBE9D-F89E-4040-B064-36CA09822000
AVIS
Identification RM494 424 880
Code RMRM
Département RM39
Activitérevêtement de sols
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie du Tomachon
Code Postal39200
Ville/Bureau distributeur Saint-Claude
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARSLAN
PrénomMustafa
Nom d'usageARSLAN
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-01-12
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM494 424 880
Code RMRM
Département RM39