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Numero de la parution20160236
Date de la parution2016-12-04
Numéro J.O.39022015RJ0211E
Numéro de l'avis dans la parution1730
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ0211EF546A7F-8F8B-8343-B3DB-DFE1611DD6D5
AVIS
Identification RM801 587 999
Code RMRM
Département RM39
Activitéravalement de façade
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 60
Type de la voie rue
Nom de la voie Lacuzon
Code Postal39000
Ville/Bureau distributeur Lons-le-Saunier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GOKKUYU
PrénomSaadet
Nom d'usageGOKKUYU
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-25
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gokkuyu Saadet pour une durée de 10 ans
Identification RM801 587 999
Code RMRM
Département RM39