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Numero de la parution20170025
Date de la parution2017-02-05
Numéro J.O.39022016RJ00200
Numéro de l'avis dans la parution1870
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ00200A2EBA80-942F-0B4B-B733-642BE6A56386
AVIS
Identification RM448 159 632
Code RMRM
Département RM39
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 04
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Combotte
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Crissey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ALVES PEREIRA
PrénomJose
Nom d'usageALVES PEREIRA
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-01-27
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Identification RM448 159 632
Code RMRM
Département RM39