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Numero de la parution20160226
Date de la parution2016-11-20
Numéro J.O.39022016RJ00267
Numéro de l'avis dans la parution1605
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ0026706F8334-9332-034C-A2B9-B9615C13D122
AVIS
Identification RM530 958 750
Code RMRM
Département RM39
Activitérestauration rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie du Pont
Code Postal39700
Ville/Bureau distributeur Fraisans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUDRANT
PrénomBénédicte
Nom d'usageBOUDRANT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2016-10-28
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM530 958 750
Code RMRM
Département RM39