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Numero de la parution20190143
Date de la parution2019-07-26
Numéro J.O.39022016RJ0042F
Numéro de l'avis dans la parution1935
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ0042FADF1123-2D95-4E47-9C29-D82D0E57278B
AVIS
Identification RM534 456 744
Code RMRM
Département RM39
Activitéfaçadier
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 486
Type de la voie avenue
Nom de la voie d'Offenbourg
Complément gépgraphique Adequat Isolation
Code Postal39000
Ville/Bureau distributeur Lons-le-Saunier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CETIN
PrénomAtila
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-07-19
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cetin Atila pour une durée de 5 ans
Identification RM534 456 744
Code RMRM
Département RM39