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Numero de la parution20170106
Date de la parution2017-06-04
Numéro J.O.39022016RJ00771
Numéro de l'avis dans la parution1519
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ007715BA0E86-25CE-2B47-B87B-6642BD6C08BF
AVIS
Identification RM334 792 165
Code RMRM
Département RM39
Activitécharpente bois et métal
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12 B
Type de la voie rue
Nom de la voie des Pastoureaux
Complément gépgraphique Sobaco
Code Postal39500
Ville/Bureau distributeur Damparis
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAHIOUZ
PrénomHassen
Nom d'usageMAHIOUZ
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-05-04
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM334 792 165
Code RMRM
Département RM39