Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190090
Date de la parution2019-05-10
Numéro J.O.39022017RJ01381
Numéro de l'avis dans la parution2933
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022017RJ0138101C4301-DF91-4691-85AA-C0903D8D2867
AVIS
Identification RM439 297 532
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux paysagers, maçonnerie paysagère, sciage et production de bois de chauffage, nettoyage intérieur,extérieur, déneigement.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 617
Type de la voie route
Nom de la voie du Noirmont
Code Postal39220
Ville/Bureau distributeur Les Rousses
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHENU
PrénomFranck, Jacques
Nom d'usageCHENU
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-05-03
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Identification RM439 297 532
Code RMRM
Département RM39