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Numero de la parution20210010
Date de la parution2021-01-15
Numéro J.O.39022019RJ0062E
Numéro de l'avis dans la parution1952
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022019RJ0062EF8E7C0B-37A7-4482-A15C-D2981DAD7FA5
AVIS
Identification RM484 812 151
Code RMRM
Département RM39
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie route
Nom de la voie d'Orgelet
Code Postal39130
Ville/Bureau distributeur Pont-de-Poitte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAMELIN
PrénomSamuel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2021-01-08
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Identification RM484 812 151
Code RMRM
Département RM39