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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS


Numero de la parution20220104
Date de la parution2022-05-29
Numéro J.O.39022019RJ01063
Numéro de l'avis dans la parution3035
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022019RJ0106339C17F2-BF36-4534-A71C-C79F80CE56D8
AVIS
Identification RM322 994 476
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux d'étanchéité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Nom de la voie Grande Rue
Code Postal39800
Ville/Bureau distributeur Oussières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationOUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
SigleO.B.T.P.
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2022-05-20
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rousselet Thierry pour une durée de 8 ans
Identification RM322 994 476
Code RMRM
Département RM39