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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > VERT ENERGIE 39


Numero de la parution20220104
Date de la parution2022-05-29
Numéro J.O.39022020RJ00622
Numéro de l'avis dans la parution3037
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022020RJ006224878532-5B1E-40E1-AE52-4135E250B9DC
AVIS
Identification RM498 683 119
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux agricoles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Bas d'Oisenans
Code Postal39140
Ville/Bureau distributeur Ruffey-sur-Seille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationVERT ENERGIE 39
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2022-05-20
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Carlet Olivier pour une durée de 4 ans
Identification RM498 683 119
Code RMRM
Département RM39