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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > VERT ENERGIE 39


Numero de la parution20220117
Date de la parution2022-06-17
Numéro J.O.39022020RJ0062F
Numéro de l'avis dans la parution3159
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022020RJ0062F4C95948-9357-418F-BC9F-B6C6EA2FB687
AVIS
BODACC A
Numéro de la parution précédente20220104
Date de la parution précédente2022-05-29
Numéro de l'avis dans la parution précédente3037
Identification RM498 683 119
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux agricoles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Bas d'Oisenans
Code Postal39140
Ville/Bureau distributeur Ruffey-sur-Seille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationVERT ENERGIE 39
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2022-05-20
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Carlet Olivier pour une durée de 4 ans à l'exclusion des sociétés suivantes: SARL AIN ENVIRONNEMENT, SARL BCR ENVIPRO, SARL LES PEPINIERES DE SAINT-EX, SARL CR ENERGY et SCI C.R
Identification RM498 683 119
Code RMRM
Département RM39