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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > M.A.moto


Numero de la parution20210104
Date de la parution2021-05-30
Numéro J.O.39022020RJ01233
Numéro de l'avis dans la parution2215
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022020RJ0123367134BA-2AAD-4A93-B30B-F8A04C66F4A7
AVIS
Identification RM837 921 717
Code RMRM
Département RM39
Activitécommerce et réparation de motocycles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Rosset
Code Postal39200
Ville/Bureau distributeur Saint-Claude
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationM.A.moto
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-05-21
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Reusen Michaël pour une durée de 5 ans
Identification RM837 921 717
Code RMRM
Département RM39