Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > CNCS-Commission Nationale de Contrôle Sylvicole


Numero de la parution20230084
Date de la parution2023-04-28
Numéro J.O.39022021RJ0020F
Numéro de l'avis dans la parution2032
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022021RJ0020FF2E0FBF-2E72-4C5D-8A8A-C99CFA48E7B2
AVIS
Identification RM829 489 178
Code RMRM
Département RM39
EnseigneCncs-Commission Nationale de Contrôle Sylvicole
Activitéconseil pour les affaires et autres conseils gestion
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie avenue
Nom de la voie Aristide Briand
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCNCS-Commission Nationale de Contrôle Sylvicole
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2023-04-17
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM829 489 178
Code RMRM
Département RM39
EnseigneCncs-Commission Nationale de Contrôle Sylvicole