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Numero de la parution20230069
Date de la parution2023-04-07
Numéro J.O.39022022RJ0019C
Numéro de l'avis dans la parution2269
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022022RJ0019C36BA4AF-1538-4150-901F-22B3C69BA0B4
AVIS
Identification RM484 812 151
Code RMRM
Département RM39
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie route
Nom de la voie d'Orgelet
Code Postal39130
Ville/Bureau distributeur Pont-de-Poitte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAMELIN
PrénomSamuel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2023-03-27
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM484 812 151
Code RMRM
Département RM39