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Numero de la parution20240095
Date de la parution2024-05-17
Numéro J.O.39022023RJ0103C
Numéro de l'avis dans la parution1835
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022023RJ0103C4699665-81ED-44C2-822D-449FD263A82C
AVIS
Identification RM822 354 759
Code RMRM
Département RM39
Activitécarrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie du Commandant Vallin
Code Postal39200
Ville/Bureau distributeur Saint-Claude
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAYAN
PrénomZennure
Nom d'usageGUNGOR (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-05-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Gungor Zennure pour une durée de 10 ans
Identification RM822 354 759
Code RMRM
Département RM39