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Numero de la parution20160254
Date de la parution2016-12-29
Numéro J.O.420214202384580
Numéro de l'avis dans la parution2269
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique420214202384580460
AVIS
Identification RM509 376 448
Code RMRM
Département RM42
Activitéplomberie, énergies propres Renouvelables, sanitaire, chauffage,.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie Dombasle
Code Postal42100
Ville/Bureau distributeur Saint-Étienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MITANNE
PrénomHenri Frédéric
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-16
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM509 376 448
Code RMRM
Département RM42