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Numero de la parution20170250
Date de la parution2017-12-29
Numéro J.O.420214202408563
Numéro de l'avis dans la parution1981
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique420214202408563066
AVIS
Activitétravaux agricoles, prestations de services.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie la Conche
Code Postal42260
Ville/Bureau distributeur Bussy-Albieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PEYROT
PrénomHervé Guy Franck
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint etienne
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2017-12-18
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.