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Numero de la parution20190058
Date de la parution2019-03-22
Numéro J.O.42022017RJ0076E
Numéro de l'avis dans la parution1681
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique42022017RJ0076EAC96598-B7B5-41AA-8B28-65514E4D9A88
AVIS
Identification RM802 212 407
Code RMRM
Département RM42
EnseigneDk
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 27
Type de la voie rue
Nom de la voie de Curnieux
Code Postal42390
Ville/Bureau distributeur Villars
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KILIC
PrénomDundar
Nom d'usageKILIC
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-03-19
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kilic Dundar pour une durée de 15 ans
Identification RM802 212 407
Code RMRM
Département RM42
EnseigneDk