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Numero de la parution20190058
Date de la parution2019-03-22
Numéro J.O.42022017RJ01196
Numéro de l'avis dans la parution1682
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique42022017RJ01196B2A9709-CA24-4C2F-937B-FAD400628B51
AVIS
Identification RM400 350 344
Code RMRM
Département RM42
Activitéplâtrerie peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rond point
Nom de la voie Charles de Gaulle
Code Postal42450
Ville/Bureau distributeur Sury-le-Comtal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZTURK
PrénomBayram
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2019-03-19
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ozturk Bayram pour une durée de 10 ans
Identification RM400 350 344
Code RMRM
Département RM42