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Numero de la parution20230024
Date de la parution2023-02-03
Numéro J.O.42022019RJ0292C
Numéro de l'avis dans la parution1793
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique42022019RJ0292C4807252-18B4-483B-B40D-0FCBBDBFBF5D
AVIS
Identification RM820 170 082
Code RMRM
Département RM42
Activitéetanchéité facçades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie rue
Nom de la voie de Molina
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeur Saint-Étienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ABABOU
PrénomAnisse
Nom d'usageABABOU
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2023-01-24
Complément du jugementJugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 24/01/2023 prononçant à l'encontre de Monsieur ABADOU Anisse une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans.
Identification RM820 170 082
Code RMRM
Département RM42