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Numero de la parution20240033
Date de la parution2024-02-16
Numéro J.O.42022021RJ00566
Numéro de l'avis dans la parution2040
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique42022021RJ0056670C3E99-DE54-47C7-9F2F-C53C1E6F7B04
AVIS
Identification RM822 989 620
Code RMRM
Département RM42
Activitédémolition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie allée
Nom de la voie Claude Grivolla
Code Postal42100
Ville/Bureau distributeur Saint-Étienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ADAMOV
PrénomIlko
Nom d'usageADAMOV (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-02-06
Complément du jugementJugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 06/02/2024 prononçant à l'encontre de Monsieur ADAMOV Ilko une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans.
Identification RM822 989 620
Code RMRM
Département RM42