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Numero de la parution20230222
Date de la parution2023-11-17
Numéro J.O.42022022RJ03064
Numéro de l'avis dans la parution2249
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique42022022RJ0306482E40AA-5AA8-46BE-B4BF-28B0E9AE8645
AVIS
Identification RM830 711 198
Code RMRM
Département RM42
EnseigneFpr.Renovation
Activitépeinture intérieure et extérieure, ravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Victor Grignard
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeur Saint-Étienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KANMAZ
PrénomFerhat
Nom d'usageKANMAZ (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2023-10-18
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM830 711 198
Code RMRM
Département RM42
EnseigneFpr.Renovation