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Numero de la parution20230231
Date de la parution2023-11-30
Numéro J.O.42022022RJ0306E
Numéro de l'avis dans la parution1916
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Identifiant unique42022022RJ0306EFCD00DB-961F-4017-9977-F1428B119408
AVIS
Identification RM830 711 198
Code RMRM
Département RM42
EnseigneFpr.Renovation
Activitépeinture intérieure et extérieure, ravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Victor Grignard
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeur Saint-Étienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KANMAZ
PrénomFerhat
Nom d'usageKANMAZ (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2023-11-22
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif sur les patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel,
Identification RM830 711 198
Code RMRM
Département RM42
EnseigneFpr.Renovation