Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170198
Date de la parution2017-10-15
Numéro J.O.54012013RJ00879
Numéro de l'avis dans la parution1756
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Identifiant unique54012013RJ00879E3895F6-1BB5-2B4E-AF3D-D7F9E1E3C22A
AVIS
Identification RM490 910 361
Code RMRM
Département RM54
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie square
Nom de la voie Mon Logis
Code Postal54240
Ville/Bureau distributeur Joeuf
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAMIANI
PrénomAndré
Nom d'usageDAMIANI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-10-05
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM490 910 361
Code RMRM
Département RM54