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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BIO C TOUL


Numero de la parution20250061
Date de la parution2025-03-27
Numéro J.O.5480BP2021B0143
Numéro de l'avis dans la parution3706
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY
Identifiant unique5480BP2021B01434000001
AVIS
ActivitéVentes de produits locaux et Bio
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie Lafayette
Code Postal54200
Ville/Bureau distributeur Toul
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBIO C TOUL
Forme juridique Société par actions simplifiée
SigleBIO C TOUL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nancy
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2025-03-11
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mickaël Lebdar pour une durée de 12 ans.