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Numero de la parution20210020
Date de la parution2021-01-29
Numéro J.O.56012018RJ0099C
Numéro de l'avis dans la parution2165
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Identifiant unique56012018RJ0099CE025049-70E0-463F-BDEE-817B333DD26C
AVIS
Identification RM492 071 998
Code RMRM
Département RM56
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Gustave Charpentier
Code Postal56100
Ville/Bureau distributeur Lorient
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAIGRAT
PrénomDavid
Nom d'usageMAIGRAT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-01-25
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Maigrat David pour une durée de 7 ans
Identification RM492 071 998
Code RMRM
Département RM56