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Numero de la parution20240049
Date de la parution2024-03-10
Numéro J.O.600216002561751
Numéro de l'avis dans la parution901
N° de département du Greffe60
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Identifiant unique600216002561751764
AVIS
Identification RM349 321 281
Code RMRM
Département RM60
Activiténettoyage intérieur et extérieur de bâtiments, petit jardinage, tonte de gazon, ramassage de feuilles, fixation d'étagères, montage meubles en kit.plomberie électricité générale cloisons sèches peinture carrelage installation et dépannage plomberie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie 28 Rue Victor Hugo
Code Postal60500
Ville/Bureau distributeur Chantilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAILLY
PrénomWilliam, Claude
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Compiegne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-02-28
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur William BAILLY pour une durée de 4 ans.
Identification RM349 321 281
Code RMRM
Département RM60