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Numero de la parution20160236
Date de la parution2016-12-04
Numéro J.O.66012015RJ05730
Numéro de l'avis dans la parution1962
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Identifiant unique66012015RJ05730161B0C5-CD5A-DE48-B13A-607767604AC9
AVIS
Identification RM435 233 036
Code RMRM
Département RM66
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie des Ménestrels
Code Postal66430
Ville/Bureau distributeur Bompas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GIOVANELLI
PrénomVanessa
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-11-23
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
Identification RM435 233 036
Code RMRM
Département RM66