Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160232
Date de la parution2016-11-29
Numéro J.O.66012016RJ00015
Numéro de l'avis dans la parution2847
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Identifiant unique66012016RJ000154674F45-98AE-B04F-901A-5DECE6E5641F
AVIS
Identification RM493 300 735
Code RMRM
Département RM66
EnseigneSj Design
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie des Rois de Majorque
Code Postal66000
Ville/Bureau distributeur Perpignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAURIAC
PrénomSylvie
Nom d'usagePERONNE
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-11-16
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM493 300 735
Code RMRM
Département RM66
EnseigneSj Design