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Numero de la parution20190182
Date de la parution2019-09-20
Numéro J.O.66012016RJ05032
Numéro de l'avis dans la parution1855
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Identifiant unique66012016RJ05032BFD394C-D0BC-4083-8E60-928ECFA8F840
AVIS
Identification RM418 842 894
Code RMRM
Département RM66
Activitéconstruction villas individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie rue
Nom de la voie Fernand Grenier
Code Postal66330
Ville/Bureau distributeur Cabestany
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOLL
PrénomPatrick
Nom d'usageMOLL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2019-09-11
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM418 842 894
Code RMRM
Département RM66