Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180048
Date de la parution2018-03-09
Numéro J.O.66012017RJ02060
Numéro de l'avis dans la parution1715
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Identifiant unique66012017RJ0206090088CC-07E9-4776-97CF-36730673B46E
AVIS
Identification RM435 187 711
Code RMRM
Département RM66
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie du Scorpion
Complément gépgraphique les Espassoles-2 Pav N12
Code Postal66300
Ville/Bureau distributeur Thuir
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BILLES
PrénomYann
Nom d'usageBILLES
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2018-02-22
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM435 187 711
Code RMRM
Département RM66