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Numero de la parution20160246
Date de la parution2016-12-18
Numéro J.O.69012014RJ13006
Numéro de l'avis dans la parution1965
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012014RJ130064A21ECF-126E-1C46-A3AA-40C3BE0DBB18
AVIS
Identification RM531 686 731
Code RMRM
Département RM69
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Godille
Code Postal69120
Ville/Bureau distributeur Vaulx-en-Velin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ASLAN
PrénomRamazan
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2016-12-08
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Aslan Ramazan pour une durée de 10 ans
Identification RM531 686 731
Code RMRM
Département RM69