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Numero de la parution20170097
Date de la parution2017-05-21
Numéro J.O.69012015RJ0022B
Numéro de l'avis dans la parution2374
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012015RJ0022BE8D69EE-E194-3E44-B790-C93C3884C5EA
AVIS
Identification RM442 537 882
Code RMRM
Département RM69
Activitéplâtrerie, peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 32
Type de la voie avenue
Nom de la voie du 8 Mai 1945
Complément gépgraphique Allée e
Code Postal69120
Ville/Bureau distributeur Vaulx-en-Velin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAMMANI
PrénomAbdelhafid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-05-04
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hammani Abdelhafid pour une durée de 5 ans
Identification RM442 537 882
Code RMRM
Département RM69