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Numero de la parution20180067
Date de la parution2018-04-06
Numéro J.O.69012015RJ0616E
Numéro de l'avis dans la parution3111
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012015RJ0616EB4DFC0A-7BBD-4C7B-9D8F-917A71D159AF
AVIS
Identification RM752 694 265
Code RMRM
Département RM69
Activitétravaux platrerie peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Haute Roche
Code Postal69310
Ville/Bureau distributeur Pierre-Bénite
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUHADIDA
PrénomAmel
Nom d'usageBOUHADIDA
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-03-29
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Bouhadida Amel pour une durée de 8 ans
Identification RM752 694 265
Code RMRM
Département RM69