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Numero de la parution20180013
Date de la parution2018-01-19
Numéro J.O.69012016RJ0348F
Numéro de l'avis dans la parution2884
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012016RJ0348F5D53E32-DCDE-432C-81F0-D629931C4A92
AVIS
Identification RM802 776 005
Code RMRM
Département RM69
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 119
Type de la voie avenue
Nom de la voie Jean Jaurès
Code Postal69600
Ville/Bureau distributeur Oullins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAPTISTA GONCALVES
PrénomFernando
Nom d'usageBAPTISTA GONCALVES
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-01-11
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Baptista Goncalves Fernando pour une durée de 10 ans
Identification RM802 776 005
Code RMRM
Département RM69