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Numero de la parution20180136
Date de la parution2018-07-20
Numéro J.O.69012016RJ1416C
Numéro de l'avis dans la parution2132
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012016RJ1416CD26DD69-2425-4BA5-BFC3-FD89A5DC9674
AVIS
Identification RM505 089 599
Code RMRM
Département RM69
Activiténettoyage général
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 127
Type de la voie rue
Nom de la voie Louis Becker
Code Postal69100
Ville/Bureau distributeur Villeurbanne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SANCHEZ
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-07-05
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sanchez Sébastien pour une durée de 15 ans
Identification RM505 089 599
Code RMRM
Département RM69