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Numero de la parution20180136
Date de la parution2018-07-20
Numéro J.O.69012017RJ0772E
Numéro de l'avis dans la parution2122
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012017RJ0772EBED8655-806E-498A-924F-FCD975C065C7
AVIS
Identification RM795 227 727
Code RMRM
Département RM69
Activitéplâtrerie peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 110
Type de la voie avenue
Nom de la voie du 8 Mai 1945
Code Postal69120
Ville/Bureau distributeur Vaulx-en-Velin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUSRIH
PrénomHamdi
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-07-12
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bousrih Hamdi pour une durée de 5 ans
Identification RM795 227 727
Code RMRM
Département RM69