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Numero de la parution20200017
Date de la parution2020-01-24
Numéro J.O.69012018RJ1327B
Numéro de l'avis dans la parution2593
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012018RJ1327B0393B2C-2DEF-4985-8683-D69BE644EECD
AVIS
Identification RM824 705 685
Code RMRM
Département RM69
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie route
Nom de la voie de Ternay
Code Postal69360
Ville/Bureau distributeur Communay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DURANSOY
PrénomHarun
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2020-01-16
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Harun DURANSOY pour une durée de 7 ans
Identification RM824 705 685
Code RMRM
Département RM69