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Numero de la parution20210245
Date de la parution2021-12-17
Numéro J.O.69012019RJ0634D
Numéro de l'avis dans la parution1764
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012019RJ0634DDF512CE-B82F-43B7-B214-91B685CB04A5
AVIS
Identification RM451 565 469
Code RMRM
Département RM69
Activiténettoyage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie Louis Pergaud
Code Postal69680
Ville/Bureau distributeur Chassieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TILLOI
PrénomMichael
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-12-02
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tilloi Michaël pour une durée de 8 ans
Identification RM451 565 469
Code RMRM
Département RM69